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MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

Alex DEFONTENAY
2214 bd de la Lironde Parc Scientifique Agropolis. ECA bat. 9 Phone: 34980 MONTFERRIER SUR LEZ

Le prestataire assurant l’hébergement est :

OVH
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CONDITION GENERALE D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le site “Vital pets connect” est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la SAS ADLS et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de la SAS ADLS, de ses sociétés affiliées ou d'entreprises tierces ayant donné l'accord de publication. La marque “Vital pets connect” et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de la SAS ADLS. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site de vital pets connect en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la SAS ADLS . L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, n’est consentie par la société “SAS ADLS”.

LÉGISLATION FRANÇAISE

Le site www.vitalpetsconnect.fr est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Tout utilisateur ayant déposé, via le formulaire de contact disponible sur le site, des informations directement ou indirectement nominatives peut à tout moment demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant (art. 34 de la loi » Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978). Il doit pour cela en faire la demande écrite à la Direction de la société “SAS ADLS”. Par courrier à : SAS ADLS –2214 bd de la Lironde Parc scientifique Agropolis. ECA bat. 9 MONTFERRIER SUR LEZ– France
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POLITIQUE D'UTILISATION DES DONNEES

1. Données personnelles/Données

Par « donnée personnelle », nous entendons toute information relative à une personne identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, en référence à un numéro d’identification ou à des facteurs propres à ses caractéristiques physiques, physiologiques, mentales, économiques, culturelles ou sociales, comme son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail.

2. Traitement des données

Nous traitons vos données uniquement dans la mesure du nécessaire et dans la limite autorisée par la loi (par exemple, lorsque cela s’avère nécessaire à des fins contractuelles ou pour vous permettre d’utiliser notre site), ou encore dans la mesure où vous nous y avez expressément autorisés.

2.1 Formulaire de contact

Les informations personnelles sont récoltées lorsque vous remplissez un formulaire de contact (sur notre site internet ou sur un réseau social : facebook ou twitter). Vous pouvez enregistrer votre identité pour accéder à des services supplémentaires, par exemple recevoir une newsletter, à l’aide du formulaire d’enregistrement disponible sur notre site. Vous serez invité à fournir des données personnelles ainsi que des informations spécifiques.

Nous utiliserons les données collectées via le formulaire d’enregistrement uniquement pour vous fournir ces services supplémentaires et envoyer par email des informations sur la formation souhaitée.

 

2.5 Opérations marketing

Avec votre autorisation expresse (via l’activation de la case « J’accepte ») ou dans la mesure permise par la législation applicable, nous pouvons utiliser vos données afin de promouvoir nos produits et services ou ceux de nos partenaires commerciaux. votre autorisation concernant l’utilisation ultérieure de vos données dans le cadre d’opérations marketing. Ces demandes doivent être adressées à notre délégué à la protection des données, dont vous trouverez les coordonnées à la Section 6.

 

3.1 Google Analytics

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4. Conservation des données

Vos données sont uniquement conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous supprimons ces données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf si des périodes de conservation légales s’appliquent. En pareil cas, les données seront bloquées afin de satisfaire aux conditions légales de conservation et seront supprimées à la fin de la période de conservation applicable.

5. Droit de demande d’informations, de rectification ou de suppression

Vous pouvez demander des informations concernant les données stockées vous concernant et exiger la rectification des données inexactes. Vous pouvez également demander la suppression des données qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si leur traitement est contraire à la législation applicable en matière de protection des données.